(Offre valable à compter du 04 Juillet 2022)

CORUM L’EPARGNE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 101 304,09 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 245 183, dont le siège social est situé au 1 rue Euler, 75008 Paris.

Ci-après dénommée « CORUM L’EPARGNE ».

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

– « Formulaire de Récompense » : désigne le bulletin qui doit être complété par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et parrainant un proche et le Nouveau Client, dans le cadre de l’affectation de la récompense ; – « Groupe CORUM » : désigne toutes les entités du Groupe CORUM Butler, et en particulier les sociétés CORUM Asset Management, CORUM LIFE et CORUM L’EPARGNE ; – « Nouveau Client » : désigne toute personne physique majeure, non encore cliente de CORUM L’EPARGNE, qui est parrainé par un client du Groupe CORUM, dans le cadre du Programme de Parrainage ; – « Parties » : désigne les parties au présent Règlement, c’est-à-dire CORUM L’EPARGNE, d’une part, le client qui participe au Programme de Parrainage et qui parraine un proche, ainsi que le Nouveau Client, d’autre part ; – « Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE » : désigne les contrats et sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) commercialisés par CORUM L’EPARGNE et qui font l’objet du présent Règlement, à savoir :
o Le contrat individuel d’assurance sur la vie de droit français CORUM Life, libellé en unités de compte, produit par CORUM LIFE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9
o La SCPI CORUM ORIGIN, visa SCPI n°12-17 en date du 24 juillet 2012 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011
o La SCPI CORUM XL, visa SCPI n°19-10 en date du 28 mai 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011
o La SCPI CORUM EURION, visa SCPI n°20-04 en date du 21 janvier 2020 de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), gérée par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000 €, RCS PARIS n° 531 636 546. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011 ; – « Programme de Parrainage » : désigne le programme de parrainage, objet du présent Règlement, et dont les caractéristiques figurent dans les Articles 2 et suivants, ci-après ; – « Règlement » : désigne le présent règlement du Programme de Parrainage ; – « Réglementation applicable au traitement des données personnelles » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que les lois, règlements ou textes réglementaires adoptés en complément ou en amendement de ces derniers.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

2.1 Eligibilité Le Programme de Parrainage est ouvert à tout client du Groupe CORUM, à l’exception des personnes clientes titulaires de produits d’épargne en démembrement exclusif et des personnes morales clientes, qui sont expressément exclues du Programme de Parrainage. Le client du Groupe CORUM qui souhaite parrainer un proche recommande une ou plusieurs personne(s) physique(s) majeure(s) non-cliente(s) de CORUM L’EPARGNE. En outre, ne sont pas autorisés à participer au ou bénéficier du Programme de Parrainage les salariés du Groupe CORUM, membres de leur famille en ligne directe (ascendant, descendant, fratrie), ainsi que les personnes physiques ayant contribué, à quel que titre que ce soit, à l’organisation du Programme de Parrainage. Le Programme de Parrainage est accessible à tout client du Groupe CORUM qui souhaite parrainer un proche, qu’il soit ou non accompagné par un partenaire externe au Groupe CORUM (ci-après, le « Partenaire »). L’adhésion d’un Partenaire au Programme de Parrainage de CORUM L’EPARGNE n’est pas présumée. Ainsi, les clients de conseillers en gestion de patrimoine n’adhérant pas au Programme de Parrainage ne seront pas éligibles audit Programme, ni en qualité de client qui participe au Programme de Parrainage et qui parraine un proche, ni en qualité de Nouveau Client.
Sont seules éligibles au Programme de Parrainage les souscriptions effectuées par les Nouveaux Clients au travers du parcours digital de CORUM L’EPARGNE (www.corum.fr), à l’exclusion de toute souscription par bulletin papier.

Les sommes constituant l’assiette de la récompense du Programme de Parrainage sont limitées à un montant total d’un million d’euros (1 000 000 €) de collecte par client du Groupe CORUM qui parraine un ou plusieurs proche(s) et par année (douze mois) glissante. Les montants souscrits et affectés dans le cadre d’un mandat d’épargne programmée ou d’un mandat de réinvestissement ne sont pas éligibles au Programme de parrainage et à la Récompense associée.

2.2 Minimum de souscription Le montant minimum de souscription individuel permettant de bénéficier du Programme de Parrainage est de deux mille (2 000) euros, investis dans un ou plusieurs Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE. Cet investissement peut faire l’objet d’une ou plusieurs souscriptions, dont la valeur cumulée minimum est de deux mille euros (2 000€), et doit être effectué dans le mois calendaire de la date de première souscription par chaque Nouveau Client.
Tout investissement en démembrement par chaque Nouveau Client ne sera pas comptabilisé.

2.3 Coordonnées du Nouveau Client – accord préalable Avant toute communication des coordonnées d’un proche à CORUM L’EPARGNE, le client du Groupe CORUM qui envisage de parrainer un Nouveau Client doit s’être assuré de l’exactitude de ces dernières, ainsi que de l’accord exprès du proche concerné préalablement à la transmission de ses coordonnées à CORUM L’EPARGNE.

2.4 Récompense Le code de parrainage reçu doit impérativement être renseigné par le Nouveau Client lors de sa première souscription afin de bénéficier lui-même et de faire bénéficier à celui qui l’a parrainé, de leur récompense respective. A défaut, aucun des deux ne pourra bénéficier du Programme de Parrainage. La « Récompense », matérialisée par un abondement à investir par le client du Groupe CORUM qui a parrainé un proche et par le Nouveau Client dans les Produits de la gamme CORUM L’EPARGNE, ne sera due qu’après la réalisation effective d’une souscription par la personne recommandée (dossier complet et signé, dûment validé par CORUM L’EPARGNE, versement effectué), qui deviendra ainsi Nouveau Client. A compter de la souscription effective et dans un délai de quarante-cinq (45) jours, CORUM L’EPARGNE transmet au Nouveau Client, ainsi qu’au client du Groupe CORUM l’ayant parrainé, un Formulaire de Récompense, via le Partenaire adhérant au Programme de Parrainage le cas échéant, leur permettant d’investir le montant de leur récompense dans l’un des produits détenus. CORUM L’EPARGNE disposera ensuite d’un (1) mois calendaire à compter du choix d’investissement pour effectivement affecter la Récompense du Nouveau Client et du client du Groupe CORUM l’ayant parrainé au(x) produit(s) choisi(s). La Récompense ne peut être investie, par le Nouveau Client et le client du Groupe CORUM l’ayant parrainé, que dans le(s) produit(s) dans lequel (lesquels) chacun d’entre eux a déjà respectivement investi. Le formulaire de récompense précisera ainsi à chacun d’eux, dans quel(s) produit(s) il peut placer sa récompense. Le bénéfice du Programme de Parrainage n’est pas cumulable avec d’autres avantages. Ainsi, sous réserve de souscription effective, un client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage ne peut recommander plusieurs fois la même personne, et inversement, une même personne ne peut être recommandée que par un seul et unique client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage. En revanche, le nombre de parrainages récompensés n’est pas limité dans le temps. En outre, il est possible pour un même client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage de recommander plusieurs Nouveaux Clients différents.

2.5 Validité du parrainage Dès lors que l’ensemble des critères mentionnés aux Articles 2.1 à 2.4 inclus sont réunis, le parrainage est réputé valide et le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage comme le Nouveau Client, peuvent prétendre à la Récompense prévue à l’Article 3, ci-après. Le bénéfice du Programme de Parrainage est soumis au respect, par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client, des conditions décrites dans le Règlement. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte. CORUM L’EPARGNE pourra refuser ou exclure toute personne (client du Groupe CORUM souhaitant participer au Programme de Parrainage et/ou Nouveau Client, le cas échéant) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage ou ne serait pas considéré comme éligible au Programme de Parrainage (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement). Le Programme de Parrainage est soumis au respect par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client, des conditions décrites dans le Règlement. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.

2.6 Durée du parrainage Toute souscription du Nouveau Client est éligible au Programme de Parrainage, pendant toute la durée de celui-ci telle que prévue à l’article 8 du Règlement, et par conséquent, la Récompense du Nouveau Client et du client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage pourra être versée après l’expiration du Programme de Parrainage.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE LA RECOMPENSE

Le(s) Nouveau(x) Client(s) et le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage, seront, en fonction du canal de souscription choisi, soit contactés par mail par CORUM L’EPARGNE puis redirigés vers une page Internet les invitant à choisir le(s) produit(s) sur lequel (lesquels) ils souhaitent verser leur Récompense et signer le Formulaire de Récompense simplifié, soit contactés par le Partenaire adhérant au Programme de Parrainage, auprès duquel la souscription a été faite, afin d’effectuer des démarches similaires pour bénéficier de leur Récompense.
Montant de la récompense alloué au client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et au(x) Nouveau(x) Client(s) en fonction du montant de souscription par ce(s) dernier(s) :
• Montant inférieur à 2 000 € : pas de récompense
• De 2 000 € à moins de 10 000 € : 100 € de récompense
• De 10 000 € à moins de 100 000 € : 1 % de la somme souscrite par chaque Nouveau Client
• Montant supérieur ou égal à 100 000 € : 1,5 % de la somme souscrite par chaque Nouveau Client.

Il est précisé que, comme pour tout investissement dans les produits de la gamme CORUM L’EPARGNE, des frais de souscription usuels s’appliquent sur l’investissement de la Récompense allouée au client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et au(x) Nouveau(x) Client(s).
La date limite d’affectation des Récompenses du client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et de son (ou ses) Nouveau(x) Client(s) est de six (6) mois glissants à compter de la date d’éligibilité du (des) Nouveau(x) Client(s) au Programme de Parrainage, soit la date de création de ses (leurs) premières parts de SCPI ou d’ouverture de son (leur) premier contrat CORUM Life.

ARTICLE 4 : MODALITES DE TRANSMISSION DES COORDONNEES DES NOUVEAUX CLIENTS

Le client du Groupe CORUM souhaitant participer au Programme de Parrainage portera à la connaissance de CORUM L’EPARGNE, sous réserve de l’accord préalable du (des) proche(s) qu’il a identifié(s) comme potentiel(s) Nouveau(x) Client(s), les coordonnées de ce(s) prospect(s) (nom, prénoms, adresse email) via le formulaire en ligne, accessible sur le site sécurisé de CORUM L’EPARGNE https://www.corum.fr. Alternativement, le client du Groupe CORUM souhaitant participer au Programme de Parrainage peut également directement transmettre son code de parrainage à son (ses) proche(s), que ce(s) dernier(s) utilisera(ont) afin de réaliser sa (ses) première(s) souscription(s).

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 Données, responsables et destinataires Les données personnelles du client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification (code associé ou numéro de contrat), et les données relatives aux produits détenus chez CORUM L’EPARGNE. Ces données personnelles sont traitées par CORUM L’EPARGNE, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données clients, accessible ici : https://www.corum.fr/politique-de-confidentialite.
Le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage renseigne les coordonnées du proche qu’il souhaite parrainer sur le formulaire de parrainage, accessible sur le site de CORUM L’EPARGNE (https://www.corum.fr). Le proche ainsi désigné par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage recevra un e-mail de CORUM L’EPARGNE, ou du Partenaire adhérant au Programme de Parrainage le cas échéant, l’informant de l’identité du client du Groupe CORUM qui l’a parrainé. Il est rappelé que les données de ce proche ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et pour le seul besoin de lui adresser l’offre du Programme de Parrainage. CORUM L’EPARGNE ne pourra conserver les données de cette personne pour lui adresser d’autres messages qu’à condition d’avoir
obtenu son consentement exprès préalable à cette fin. En effet, les données personnelles de cette personne ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de CORUM L’EPARGNE que si cette dernière initie et complète elle-même ces informations dans le formulaire en ligne. Elle deviendra alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles du prospect précisés dans la politique de protection des données prospects, consultable à l’adresse suivante : https://www.corum.fr/politique-de-confidentialite. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l’identité d’un tiers ou fictives fournies par un client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage ou un Nouveau Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier du Programme de Parrainage, telles que décrites à l’Article 2, ci-dessus.

5.2 Finalités et bases légales CORUM L’EPARGNE traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au Règlement. Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation du parrainage et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage.

5.3 Prise de décision automatisée Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision.

5.4 Durée de conservation des données Chaque personne identifiée par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage comme potentiel Nouveau Client dispose de six (6) mois pour compléter ses informations d’identification dans le parcours de souscription digitale de CORUM L’EPARGNE. A l’issue de ce délai de six (6) mois, si cette personne n’a pas complété ses informations d’identification, CORUM L’EPARGNE supprimera toute donnée à caractère personnel de cette personne.

5.5 Les droits sur les données Conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles, le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et le(s) Nouveau(x) Client(s) disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données et peuvent contacter le délégué à la Protection des données de CORUM L’EPARGNE à l’adresse dpo@corumlepargne.fr.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

L’exactitude des données personnelles communiquées par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client relève de leur seule responsabilité. Par conséquent, la responsabilité de CORUM L’EPARGNE, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au Programme de Parrainage, notamment au travers de la transmission d’un Formulaire de Récompense incorrect, non à jour ou incomplet par le client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage ou par le Nouveau Client à CORUM L’EPARGNE. De même, la responsabilité de CORUM L’EPARGNE ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage né du refus de participation au Programme de parrainage, notamment fondé sur le non-respect d’une des conditions mentionnées au présent Règlement.

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

7.1 Disponibilité du Règlement Le Règlement est consultable sur le site Internet www.corum.fr/parrainage/reglement Il pourra être obtenu sur simple demande adressée par écrit à : parrainage@corum.fr

7.2 Acceptation du Règlement La participation au Programme de Parrainage, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par les clients du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage et les Nouveaux Clients.

ARTICLE 8 : DUREE – MODIFICATIONS – RESILIATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le Programme de Parrainage est ouvert à compter du 04 juillet 2022, pour une durée de six (6) mois, soit jusqu’au 04 janvier 2023. CORUM L’EPARGNE se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement. De même, CORUM L’EPARGNE pourra à tout moment et sans préavis modifier les conditions ou annuler le Programme de Parrainage, de manière unilatérale. La responsabilité de CORUM L’EPARGNE ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification ou terme mis au Programme de Parrainage par CORUM L’EPARGNE fera l’objet de la diffusion d’une information sur son site Internet. Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture du Programme de Parrainage seront honorées par CORUM L’EPARGNE.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – RECLAMATIONS – REGLEMENT DES LITIGES

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.
Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un client du Groupe CORUM participant au Programme de Parrainage ou d’un Nouveau Client devra être transmise par mail à CORUM L’EPARGNE, à l’adresse : corum@corum.fr A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige en relation ou découlant du Règlement sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive, et ce, même en cas de procédure d’urgence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.